Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un site Internet ?


DerniÚre mise à jour de ces informations le 6 février 2021 par Mélanie

Attention : cet article est en cours de modification car il n’est plus Ă  jour depuis le RGPD

BanniÚre web juridique conçue par Freepik et customisée par mWeb Formation

Abordons la rentrĂ©e avec un sujet trĂšs passionnant : du juridique ! Youpi ! (je vous entends crier de joie derriĂšre votre Ă©cran, vous aussi). Ce n’est pas le premier sujet auquel on pense lorsqu’on crĂ©e son site Internet ou son activitĂ©. Et pourtant, vous devrez mettre en place un certain nombre d’Ă©lĂ©ments pour ĂȘtre en rĂšgle.

Je ne prĂ©tends pas vous donner un cours de droit, ce n’est pas mon domaine de prĂ©dilection, mais seulement quelques pistes importantes. Pour le dĂ©tail, et pour les obligations propres Ă  votre secteur d’activitĂ©, je vous invite Ă  vous rapprocher des autoritĂ©s compĂ©tentes.


Les mentions légales

D’abord, prenez votre plus belle plume et lancez vous dans la rĂ©daction de vos MENTIONS LÉGALES

En rĂ©alitĂ©, mieux vaut les Ă©crire avec votre clavier plutĂŽt qu’avec une plume. Certaines mentions sont obligatoires sur un site Internet. Pour tout savoir, je vous propose d’aller sur l’excellent portail Service-public.fr : encore une belle exception française, et ce n’est pas ironique ! Ce site vous donne d’une façon claire et prĂ©cise toutes les informations administratives dont vous avez besoin, et vous redirige sur les bons sites le cas Ă©chĂ©ant. Bref, pour avoir la liste Ă  jour des mentions obligatoires et recommandĂ©es, cliquez ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Voir aussi l’excellent article de France Num, de fĂ©vrier 2021 : QUELLES SONT LES MENTIONS LÉGALES POUR UN SITE INTERNET PROFESSIONNEL ?

Des générateurs de mentions légales

Vous pouvez également vous servir de générateurs en ligne comme celui que cette agence web propose : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ . Vérifiez ensuite que toutes les mentions obligatoires y sont bien, et modifiez le texte au besoin.

Mais finalement, ce type de gĂ©nĂ©rateurs ont souvent pour objectif de rĂ©cupĂ©rer votre adresse mail pour vous renvoyer des newsletters ensuite… Je serais plutĂŽt d’avis de rĂ©diger ces mentions lĂ©gales vous-mĂȘmes et de bien maĂźtriser la question.

Obligations lĂ©gales qui peuvent ĂȘtre contrĂŽlĂ©es

Juste pour info, ce n’est pas pour vous faire peur, mais d’aprĂšs la loi, le manquement Ă  l’une de ces obligations peut ĂȘtre sanctionnĂ© par une amende de 1500€ par information manquante.

De plus, pour certaines professions rĂ©glementĂ©es, des mentions supplĂ©mentaires peuvent ĂȘtre applicables : RĂ©fĂ©rence aux rĂšgles professionnelles applicables, Indication du titre professionnel, Nom de l’État de l’Union europĂ©enne dans lequel le titre professionnel a Ă©tĂ© octroyĂ©, Nom de l’ordre ou de l’organisme auprĂšs duquel une inscription a Ă©tĂ© faite…

Et lĂ  encore, le non-respect de ces obligations peut ĂȘtre sanctionnĂ© de 375.000€ d’amende.

Les mentions lĂ©gales se rĂ©digent en gĂ©nĂ©ral sur une page de votre site Web, et on place le lien dans le pied de page, en bas du site. Si vous crĂ©ez un site de e-commerce, il vous faudra aussi une page de CGV (Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente), ne l’oubliez surtout pas !


À propos des cookies

C’est quoi, les cookies ?

Il s’agit d’excellents biscuits aux pĂ©pites de chocolat ! Mais pas seulement… Ce sont aussi de petits fichiers, dĂ©posĂ©s dans l’ordinateur d’un visiteur de votre site… Ce fichier permet d' »identifier » l’internaute, par exemple pour le « reconnaĂźtre » Ă  sa prochaine visite. Les cookies sont utilisĂ©s par quasiment tous les sites, par exemple dĂšs lors qu’on utilise un systĂšme de suivi statistiques : il est utile de ne pas compter 2 fois un visiteur !

Et l’anonymat dans tout ça ?

Les cookies ne comportent pas forcĂ©ment de donnĂ©es nominatives. Cependant, les cookies peuvent nuire Ă  l’anonymat des internautes, puisqu’ils permettent de tracer sa navigation. Vous avez certainement fait l’expĂ©rience de rechercher un produit sur internet (par exemple un grille pain) puis de retrouver Ă  nouveau le produit repĂ©rĂ©, en publicitĂ©, en visitant d’autres sites web !?

Une directive européenne pose le principe

La directive 2009/136/CE oblige les sites internet  Ă  informer ses visiteurs et Ă  donner leur accord Ă  l’insertion de ces traceurs. Ils doivent pouvoir choisir de ne pas ĂȘtre tracĂ©s lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Il faut pour cela :

  • Soit prĂ©venir le visiteur que le site utilise des cookies, et lui demander de lire un message et de cliquer « OK » ou « accepter » pour continuer sa navigation
  • Soit l’informer des possibilitĂ©s de refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur

Comment mettre en place un « message cookie » dans WordPress ?

Il existe des extensions qui permettent de mettre en place facilement ces messages. Celle que j’ai sĂ©lectionnĂ©e sur mon site s’appelle « Cookie Notice ». Il vous suffit de l’installer, de la paramĂ©trer et de l’activer.


Le droit applicable au Web

Enfin, Ă©viter de publier n’importe quoi / n’importe comment…

Les oeuvres de l’esprit (photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de donnĂ©es…) sont protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur, et les images reprĂ©sentant des personnes sont protĂ©gĂ©es par le droit Ă  l’image.  Il existe tout un panel d’autres droits auxquels il faut penser (puisque nul n’est sensĂ© ignorer la loi…), comme le droit des marques et des logos, le droit du propriĂ©taire du lieu (pour une photo par exemple…).

En rĂ©sumĂ© : on ne peut pas copier n’importe quelle photo ou texte sur Internet pour alimenter son site. Ce n’est pas parce que c’est possible et facile, que c’est autorisĂ© !

En savoir plus sur les droits d’auteur et le droit Ă  l’image

Si vous voulez en savoir plus, voici un lien vers un cours sur les droits d’auteur et le droit Ă  l’image.

Comment illustrer son site de façon légale ?

Si vous souhaitez prĂ©senter votre commerce ou activitĂ© avec de belles photos sur votre site Internet, n’hĂ©sitez pas Ă  faire appel Ă  un photographe. Vous dĂ©terminerez avec lui la nature de l’usage que vous pourrez faire de ces images (site Internet, documentation…).

Si aprĂšs avoir lu tout ceci, vous ĂȘtes dĂ©couragĂ© et commencez Ă  vous dire que c’est un parcours du combattant que d’illustrer son site, sachez qu’il existe des licences permettant aux auteurs de « libĂ©rer » leur Ɠuvre, c’est-Ă -dire qu’ils mettent Ă  disposition leurs images, pictogrammes ou autre, avec certaines conditions. Dans certains cas par exemple, il suffira de citer simplement la licence et le nom de l’auteur. Leur Ɠuvre leur appartient toujours, mais vous avez le droit de l’utiliser.

Il existe des sites Internet, comme Freepik ou openclipart qui proposent des illustrations gratuites avec des licences de ce type.

A ce propos, l’illustration de cet article a Ă©tĂ© conçue par Freepik, et je l’ai un peu customisĂ©e 😉


Conclusion

En conclusion, prenez bien en compte vos diffĂ©rentes obligations au moment de crĂ©er votre site Internet. Et si vous ĂȘtes un peu perdu, par exemple pour modifier vos images, n’hĂ©sitez pas Ă  demander une formation !


A propos de MĂ©lanie

Mélanie Scoubart est formatrice numérique, spécialisée dans la communication internet des entreprises (TPE, PME, artisans et professions libérales).

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