Dernière mise à jour de ces informations le 23 juillet 2022 par Mélanie
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mweb-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EIRL MELANIE SCOUBART – MWEB FORMATION – SIRET 524 258 126 00035 – 2 rue Jean Jaurès 22400 LAMBALLE-ARMOR (code APE/NAF : 8559B – Autres enseignements)
Créateur : Mélanie SCOUBART
Responsable publication : Mélanie SCOUBART – melanie@mweb-formation.fr
Webmaster : Mélanie SCOUBART – melanie@mweb-formation.fr
Hébergeur : o2switch – 222 – 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site mweb-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mweb-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site mweb-formation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mweb-formation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2096415.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mweb-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Formulaires et questionnaires présents sur le site.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par mWeb Formation pour la gestion de notre clientèle et l’organisation des formations
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au formateur et à l’organisme de formation
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : mWeb Formation melanie@mweb-formation.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).